Quelques réflexions sur la régulation européenne de la vente
pages 123 - 142
ABSTRACT:

On présente ici de nombreuses pistes de réflexion sur l’initiative de la Commission européenne au sujet des règles communes en matière de commerce international au niveau européen et du cadre autonome à l’intérieur de l’UE d‘un „28ème régime“. L’article s’intéresse tout autant à la fonctionnalité de la solution envisagée qu’au contenu même de la directive sur un plan pratique, c’est-à-dire à son mode d’application et à la question de savoir si cette nouvelle réglementation a une chance de s‘imposer dans le systéme actuel de droit international et si elle peut conduire à une simplification du commerce transfrontalier sur le territoire de l´UE. 

keywords

about the authors

JUDr. Filip Černý (*1982) est actuellement stagiaire au Bureau Juridique de Bělohlávek, à Prague, en République Tchèque, et poursuit son Doctorat en droit international à la Faculté de Droit de l’Université Charles à Prague, où il a préalablement obtenu un Doctorat Juris Utrisque en 2010. Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Masaryk (Brno) en 2007, il a participé au programme d’échange Erasmus à la Faculté de Droit de l’Université de Rotterdam en 2006. Ses domaines de prédilection sont l’arbitrage et le droit public international, et tout particulièrement l’arbitrage en matière d’investissements.

Cet auteur est arbitre dans des conflits intérieurs et internationaux, étudiant de cycle supérieur à la Faculté de Droit, Université de Masaryk à Brno, expert au Centre d’Études Économiques et Juridiques de l’Université Masaryk pour le module Commerce International, ainsi que membre d’un certain nombre d’institutions d’arbitrage international (profil : www.janhavlicek.com).

Courriel : info@janhavlicek.com

JUDr. Miluše Hrnčiříková, maître de conférences au sein du Département de Droit Commercial et de Droit Privé International, Faculté de Droit de l’Université de Palacký à Olomouc.

Courriel : miluse.hrncirikova@upol.cz