Règlements de l'emballage neutre (Plain Packaging) pour des produits du tabac et la compatibilité avec des accords commerciaux internationaux
ABSTRACT:
L'emballage neutre est le nouveau concept de l'OMS pour lutter contre l'épidémie d’action de fumer dans le monde. Déjà adopté en Australie, autres pays sont certains à suivre et sont déjà ...
page 27 - 48
read moreDeux éléments liés : l'harmonisation du droit de l'insolvabilité et l’encouragement des investissements étrangers directs dans l'Union européenne
ABSTRACT:
La présente contribution examine le lien entre la qualité du droit de l'insolvabilité et les investissements étrangers directs dans l'Union européenne. Les disparités entre le droit européen ...
page 49 - 68
read moreL'Union européenne et les investissements étrangers - quelques questions soulevées par l'adoption de la nouvelle réglementation
ABSTRACT:
Le présent article s'intéresse au nouveau statut des investissements étrangers dans l'Union européenne après l'adoption du Traité de Lisbonne. Il présente un plaidoyer pour l'harmonisation ...
page 69 - 89
read moreQuelques réflexions sur la régulation européenne de la vente
ABSTRACT:
On présente ici de nombreuses pistes de réflexion sur l’initiative de la Commission européenne au sujet des règles communes en matière de commerce international au niveau européen et du ...
page 123 - 142
read moreLes outils économiques utilisés dans le commerce international: le cas de la Slovaquie
ABSTRACT:
La mondialisation est un processus grace auquel les relations commerciales internationales deviennent plus dynamiques. Celui-ci est accompagné de nouvelles formes de coopération, qui apportent de ...
page 143 - 157
read morePublicité et Protection. Une Analyse Comparative entre la Protection Legale Européenne Relative aux Consommateurs de Crédits et d’Événements / et aux Consommateurs d’ Événements
ABSTRACT:
La législation européenne prévoit une protection générale du consommateur. On observe cependant une discordance majeure entre les différents types de consommateurs, comme par exemple les ...
page 159 - 173
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